Les statuts

La Société des Mousquetaires de La Tour-de-Peilz a pour but de présider à la sauvegarde des valeurs patrimoniales locales et spécifiquement à la conservation de ses entités familiales. Ses sociétaires pratiquent traditionnellement l’exercice du tir. Son statut juridique est régi par les articles du Code civil suisse relatifs aux associations.

Sont réputés sociétaires :

1. les citoyens qui ont fait l’objet d’une titularisation antérieure à l’entrée en force des présents statuts ;
2. les citoyens et citoyennes qui ont fait l’objet d’une reconnaissance au terme de l’art. 3.

Ont le droit de demander la reconnaissance, les citoyens et citoyennes qui répondent aux trois conditions cumulatives suivantes :

1. être descendant (légitime, reconnu ou par adoption) de ceux qui, antérieurement au 31 décembre 1848, étaient bourgeois de La Tour-de-Peilz et habiles à participer sans exclusion à tous les droits attachés à la bourgeoisie ;
2. être inscrit à l’État civil au nom de la dite famille ;
3. être âgé de plus de 16 ans révolus dans l’année où il en fait la demande.

La modification du nom de famille d’un sociétaire n’entraîne pas son exclusion de la Société. Seule s’éteint la faculté de transmettre le droit de postuler à ses descendants qui ne porteraient pas son nom originel.

Sauf exception, les reconnaissances ont lieu chaque année, dans l’heure qui précède l’Assemblée générale ordinaire et sont assujetties à une taxe dont le montant est établi par le Conseil.

Le sociétaire nouvellement reconnu fait la promesse, en présence du Conseil, de soutenir de tout son pouvoir l’intérêt de la Société, d’en maintenir l’honneur avec soin, en se conformant aux présents statuts.

La Société délivre à chaque nouveau sociétaire un exemplaire des statuts et un insigne qui lui est porté en compte. Les Mousquetaires sont tenus de porter leur insigne lors des manifestations à caractère formel.

Tout sociétaire qui perd les insignes qui lui ont été remis par la Société est tenu de les remplacer à ses frais.

La Société est administrée par un Conseil dont la gestion est contrôlée par deux réviseurs membres de la Société.

L’assemblée générale ordinaire a lieu — dans la règle — chaque année dans la salle du Conseil communal, à La Tour-de-Peilz, dans le courant du mois de mai. Chaque sociétaire présent reçoit une finance fixée par le Conseil. Il y a deux appels nominaux, l’un au commencement de la séance, l’autre à la fin. Les sociétaires sont convoqués individuellement à leur dernière adresse connue du Secrétaire.

Les décisions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont valables lorsqu’elles sont prises à la majorité des sociétaires présents, pourvu que les assemblées aient été dûment convoquées.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres des Conseils au scrutin individuel et à la majorité relative des suffrages exprimés. Dans la mesure du possible, les familles seront représentées équitablement dans ce Conseil.

L’assemblée générale élit également pour trois ans, au scrutin individuel et à la majorité relative des suffrages exprimés, son Président, qui est rééligible.

L’assemblée générale ordinaire confirme le tournus annuel des deux réviseurs et élit le nouvel assesseur à la majorité relative des suffrages exprimés.

Le Conseil est composé d’au moins cinq membres, y compris le Président, qui est en même temps Président de la Société. La durée de son mandat est d’au minimum 3 ans. Le Conseil nomme en son sein un vice-président, un Receveur et un Secrétaire. Dans la règle, seuls deux membres au plus peuvent quitter simultanément le Conseil en annonçant leur démission au plus tard trois mois avant l’assemblée générale ordinaire.

Les fonctions et attributions de ce Conseil sont : l’administration de la Société, le placement des fonds, l’exécution des règlements, les reconnaissances des nouveaux sociétaires, après s’être assuré que ceux-ci remplissent les conditions exigées à l’art. 3, ainsi que l’organisation des tirs et de la fête.

Le Conseil prend en compte les remarques qui lui sont adressées par les réviseurs comptables.

Les archives de la Société sont déposées aux archives communales (Maison Hugonin). Les titres de créances sont déposés dans les banques désignées par le Conseil sur proposition du Receveur.

Trois membres suffisent pour prendre une décision en présence du Président. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est annulée.

Le Conseil est convoqué par son Président, chaque année, au plus tard dans la seconde quinzaine du mois d’avril, pour examiner sa gestion financière en collaboration avec les réviseurs. Si les réviseurs ont des observations à formuler, le Conseil doit être en mesure d’y répondre et de corriger s’il y a lieu.

Le Conseil est présidé par le Président. Il convoque les sociétaires en assemblée générale extraordinaire lorsque cela est nécessaire et nomme les diverses commissions pour l’organisation du tir et de la fête.

Les membres sortants du Conseil doivent remettre au Receveur, le jour de l’assemblée générale où il a été procédé à leur remplacement, l’insigne spécial qui leur avait été délivré au moment de leur entrée en fonctions.

Tout membre du Conseil qui n’assiste pas à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire, sauf excuse valable. Il sera remplacé à l’assemblée générale suivante.

Le Receveur est chargé de la comptabilité de la Société. Chaque année, il arrête les comptes au 31 décembre et rend compte de sa gestion au Conseil. Avant l’assemblée générale ordinaire, les comptes sont examinés par deux réviseurs qui commentent la situation financière au Conseil.

Le Receveur veille à l’état de solvabilité des débiteurs et des cautions et fait rapport au Conseil sur les cas qui lui paraissent douteux.

En cas de remboursement de capitaux, le Receveur fait des propositions au Conseil pour un nouveau placement. Il a la garde des drapeaux, des archives et de tous les objets appartenant à la Société.

Le Receveur est chargé, sous sa responsabilité, de remplir toutes les formalités exigées par les lois pour la conservation des titres confiés à ses soins.

Le Receveur reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil. Il est rééligible et a une voix décisionnelle dans le Conseil.

Le Secrétaire est tenu d’assister régulièrement aux assemblées générales et à celles du Conseil. Il verbalise les délibérations, tient constamment à jour les registres de la Société et adresse toute communication utile aux Sociétaires et autres partenaires.

Le Secrétaire reçoit un traitement annuel fixé par le Conseil. Il est rééligible et a une voix décisionnelle dans le Conseil.

Les réviseurs, au nombre de deux par exercice, donnent lecture de leur rapport annuel lors de l’AG. Le mandat des réviseurs est prévu sur deux ans. Ils sont rééligibles. Un assesseur est nommé par l’AG pour prendre à son tour le rôle de réviseur laissé vacant.

Il y a dans la règle, chaque année dans le courant du mois de mai, un tir dont la date est fixée par le Conseil. Une partie des revenus de la Société est affectée aux prix du tir qui seront délivrés en nature.

La responsabilité du tir appartient aux membres du Conseil et au responsable du stand. Un règlement spécial pour le tir est affiché au Stand.

Chaque sociétaire a 6 coups à tirer. Le coup le plus profond seul compte mais, en cas d’égalité, les meilleurs coups qui suivent établissent le classement.

Une modification ne pourra être apportée aux présents statuts qu’à la majorité des deux tiers des sociétaires présents à une assemblée générale dûment convoquée.

Lorsqu’une proposition de modification ou de révision sera présentée, l’assemblée générale décidera préalablement si elle veut la discuter immédiatement ou la renvoyer pour étude au Conseil. Le rapport du Conseil sera adressé aux Sociétaires au moins 30 jours avant l’assemblée générale.

En cas de suspension d’activités durant un maximum de trois ans, la Société reste gérée par un Conseil restreint composé de son Président, du Receveur et du Secrétaire. Le cas de suspension ne peut être actif que pendant trois exercices au maximum. Passé ce délai et sans reprise d’activités, la dissolution de la Société doit être proposée.

La dissolution de la Société pourra être proposée en tout temps. Pour être effective, elle devra être votée lors de deux assemblées générales ordinaires et réunir à chaque fois les deux tiers des voix des sociétaires présents.

En cas de dissolution, la fortune de la Société, dénommée «Fonds des Mousquetaires», devra être confiée pour gestion à la Commune de La Tour-de-Peilz. Passé le délai de dix ans, les intérêts de ce fonds seront affectés à des bourses d’apprentissage et d’études au profit des membres des familles faisant partie de la Société au moment de sa dissolution.